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Les mentions légales de l’agence Ds Real Estate Paris

Editeur

  • DS REAL ESTATE PARIS
  • 4 rue Vineuse
  • 75116 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 47 43 86 20
  • Forme légale : SASU
  • Capital : 1 000 €
  • Gérante : Mme SYNEY Daphne
  • Garant : Lloyds
  • RCS : Paris B 524 436 730
  • N° de TVA : FR 78 524436730
  • Carte professionnelle : TI3585 (PARIS MORILLONS)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Vente
    5% TTC du prix de vente charge vendeur ou acheteur
    Honoraires à discuter dans le cadre d'une exclusivité
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Location résidence principale

  • Pour le locataire
    12 euros + 3 euros / m2 avec état des lieux

    Pour le propriétaire
    un mois de loyer CC + TVA

Location résidence secondaire ou de fonction

  • Pour résidence secondaire du locataire, bail société ou résidence de fonction
    Un mois de loyer CC + TVA 20 %
    Bail société 12% du loyer annuel CC + TVA 20 %

    Pour le propriétaire 
    un demi mois de loyer CC + TVA 20 %

LOI HOGUET / MEDIATION

  • L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite Hoguet)

    Dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, le Mandant peut avoir recours à un dispositif de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation, auprès de la société IMMOMEDIATEURS
    www.immomediateurs.com

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