Les mentions légales de l’agence Ds Real Estate Paris

Editeur

• DS REAL ESTATE PARIS
• 52 Boulevard de Courcelles
• 75008 Paris
• Tél. : +33 (0)1 70 39 11 11
• Forme légale : SASU
• Capital : 1 000 €
• Gérant : M. ALBAN Alexis
• Garant : Lloyds
• RCS : Paris B 524 436 730
• N° de TVA : FR 78 524436730
• Carte professionnelle : TI3585 (PARIS MORILLONS)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

• Vente

  5% TTC du prix de vente charge vendeur ou acheteur

  Honoraires à discuter dans le cadre d'une exclusivité

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Location résidence principale

• Pour le locataire
  12 euros + 3 euros / m2 avec état des lieux
  
  Pour le propriétaire
  un mois de loyer CC + TVA

Location résidence secondaire ou de fonction

• Pour résidence secondaire du locataire, bail société ou résidence de fonction
  Un mois de loyer CC + TVA 20 %
  Bail société 12% du loyer annuel CC + TVA 20 %
  
  Pour le propriétaire 
  un demi mois de loyer CC + TVA 20 %

LOI HOGUET / MEDIATION

• L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite Hoguet)
  
  Dans le cadre de la relation entre le consommateur et le professionnel, le Mandant peut avoir recours à un dispositif de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation, auprès de la société IMMOMEDIATEURS
  www.immomediateurs.com